Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique à laquelle il est fait référence dans le présent document (les « Conditions d’Utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et par notre Politique de Confidentialité (https://zeraeyewear.com/policies/privacy-policy). Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos personnes à charge mineures à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l’ensemble des activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder votre compte sous licence à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter de manière fidèle nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche à l’écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ni qu’elle sera identique à celle présentée dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. ZERA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque motif que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où ZERA en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant l’acceptation de votre commande.
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Vos achats peuvent uniquement faire l’objet d’un retour ou d’un échange conformément à notre Politique de Remboursement (https://zeraeyewear.com/policies/refund-policy).
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, frais de port, frais de manutention, frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services, susceptibles d’avoir une incidence sur les prix, et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de contradiction entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les débits que vous effectuerez seront honorés par votre émetteur de carte de crédit, et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de port, de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Dès lors que les produits sont remis au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Sauf disposition contraire expresse énoncée aux présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne confère ni ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou d’autres droits au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de ZERA, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques en matière de propriété intellectuelle.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion, et vous devez vous assurer de bien connaître et approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’Utilisation.
SECTION 8 – LIENS TIERS
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Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web de tiers, ou à l’achat ou à l’utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur ces sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
ZERA s’appuie sur Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont conclus directement avec ZERA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et ZERA, y compris en cas de préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous déchargez par les présentes expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou responsabilité découlant de ou lié à vos achats et transactions avec ZERA.
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L’ensemble des informations personnelles que nous collectons via les Services est soumis à notre Politique de Confidentialité, consultable à l’adresse https://zeraeyewear.com/policies/privacy-policy, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
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SECTION 11 – COMMENTAIRES
Si vous nous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (« Commentaires »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet de sous-licences, libre de redevances, nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.
Vous déclarez et garantissez en outre que vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur les Commentaires, ou que vous disposez de ces droits, et que vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser les Services :
(a) à des fins illicites ou malveillantes ;
(b) pour violer toute loi applicable ;
(c) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ;
(d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à toute autre personne ;
(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(f) pour télécharger ou transmettre des virus ou d’autres codes malveillants ;
(g) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes sans leur consentement ; ou
(h) pour entraver ou contourner les fonctionnalités de sécurité des Services.
Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent contrat ou suspendre votre accès aux Services à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez tenu de l’ensemble des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Sauf indication expresse contraire de la part de ZERA, les Services et tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas ZERA, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation des Services ou des produits achetés.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes ZERA, Shopify et leurs sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage ou toute responsabilité découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou de droits de tiers.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas transférer ni céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions sans préavis.
SECTION 21 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni, et vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux situés au Royaume-Uni.
SECTION 22 – TITRES
Les titres ne sont fournis qu’à des fins de commodité et ne limitent pas les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les Conditions d’Utilisation doit nous être adressée à support@zeraeyewear.com.
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